Conditions générales de vente
Ces conditions encadrent les commandes passées sur DR Phone Shop par les clients particuliers.
Vendeur
Le vendeur est Dr Phone, SIRET 840079115, situé 4T rue guillaume du fay, 59400 Cambrai. Contact : drphonenord@gmail.com.
Produits
Les produits proposés sont des iPhone neufs ou reconditionnés. Les caractéristiques principales disponibles sur la fiche produit sont le modèle, la capacité, la couleur, l'état, le prix et les informations de stock visibles au moment de la commande.
Commande et compte client
La création d'un compte client est obligatoire avant paiement. Le client doit fournir une adresse e-mail, un prénom, un nom, un numéro de téléphone, une adresse complète, un code postal, une ville et un pays. Ces informations servent au traitement de la commande, à la facture et au suivi.
Paiement et validation du stock
Commande payée immédiatement. Le stock est confirmé manuellement par DR Phone. En cas d'indisponibilité, un remplacement ou un remboursement complet sera proposé. Les paiements sont traités par Stripe et les moyens de paiement proposés peuvent varier selon les règles de Stripe, le pays, le montant et l'éligibilité du client.
Prix
Les prix sont affichés en euros. Le prix payé au moment de la commande est celui affiché dans la sélection et confirmé au paiement. Dr Phone relève du régime micro-entreprise avec franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les éventuels frais additionnels sont indiqués avant validation du paiement.
Livraison, retrait et préparation
Après confirmation du paiement, DR Phone vérifie le stock puis prépare la commande. Les modalités de livraison ou de retrait sont précisées au client après validation de la disponibilité du produit.
Indisponibilité
Si un produit payé n'est finalement pas disponible, DR Phone contacte le client pour proposer un produit équivalent, un délai supplémentaire ou un remboursement complet de la commande concernée.
Droit de rétractation
Pour les clients consommateurs, le droit de rétractation s'applique dans les conditions prévues par la loi, sauf exceptions légales. Le client doit contacter DR Phone avant tout retour afin d'obtenir les instructions. Le produit doit être retourné avec ses accessoires, dans un état permettant son contrôle.
Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. Une garantie commerciale DR Phone peut aussi s'appliquer si elle est indiquée sur la fiche produit ou la facture.
Médiation
En cas de litige non résolu avec le service client, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur choisi par DR Phone doit être ajouté ici avant lancement officiel de la boutique.